Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Version INITIALE

NOR : MTRT2321402A

Texte n°66

Article 1


Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 ».