Arrêté du 3 août 2023 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : SPRH2319244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/SPRH2319244A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.