Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
NOR : MENH2319367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/MENH2319367A/jo/article_2
Texte n°18