Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 780,63 € » est remplacé par le montant : « 4 130,63 € ».
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
NOR : MENH2319367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/MENH2319367A/jo/article_1
Texte n°18