Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2315845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2315845D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-721/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Dans l'intitulé du décret du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : «, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».