Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
NOR : JUST2320409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/JUST2320409A/jo/article_9
Texte n°8