Article 8
A la deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 8,les mots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité ».
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
NOR : JUST2320409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/JUST2320409A/jo/article_8
Texte n°8