Article 6
Le IV du A de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Les mots : « seize semaines minimum » sont remplacés par les mots : « huit semaines minimum » ;
2° Les mots : « d'une à trois semaines » sont remplacés par les mots : « d'une semaine ».
Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
NOR : JUSB2320021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/2/JUSB2320021A/jo/article_6
Texte n°7