Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
NOR : IOMS2316916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/IOMS2316916A/jo/article_6
Texte n°4