Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

Version INITIALE

NOR : IOMS2316916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/IOMS2316916A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique.
Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.