Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPRS2321571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2321571A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3168600, 3142462, 3103350,
3153827, 3130832, 3124949
Implants articulaires de hanche


».