Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l'articulation de cheville modulaire pour orthèse du membre inférieur NEURO SWING de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2321564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2321564A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section B, paragraphe 1 « Appareils types et variantes », sous paragraphe « OI 59 », rubrique « Botte articulée simple », la rubrique suivante est ajoutée :



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