Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2321561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRS2321561A/jo/article_2
Texte n°33