Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
NOR : TRET2321737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/2/TRET2321737A/jo/article_2
Texte n°30