Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation
NOR : TREA2318558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/TREA2318558A/jo/article_4
Texte n°24