L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4,5.1 et 5.2, il est délivré à la société MILLESIME Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »