Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
NOR : JUSK2319025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/JUSK2319025A/jo/article_2
Texte n°10