Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Version INITIALE

NOR : TREV2320303A

Texte n°94

Article 1


M. Marc Clément, président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement.