Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2318655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/2/MICB2318655D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/2/2023-715/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Dans les conditions fixées par le présent décret, les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur grade et, d'autre part, d'une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions statutaires selon les modalités précisées à l'article 4.