Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Version INITIALE

NOR : AGRE2319323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/AGRE2319323A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.