Article 3
L'arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2319323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/AGRE2319323A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
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