Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2318976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMH2318976A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.