Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA

Version INITIALE

NOR : SPRH2321241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/SPRH2321241A/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 184 dont 92 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 92 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors de la phase de suivi des patients.