Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Version INITIALE

NOR : TREK2315954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315954A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.