Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
NOR : TREK2315954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315954A/jo/article_3
Texte n°28