Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TREK2315934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315934A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


A l'article 9 du même arrêté, les mots : « qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre » sont remplacés par les mots : « lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre ».
Au début du deuxième alinéa, les mots : « Son rôle, » sont insérés avant les mots : « sa composition et son fonctionnement ».