Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TREK2315934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315934A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint » sont remplacés par les mots : « du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints ».