Décret du 28 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR2211418D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/ESRR2211418D/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.