Décret du 28 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR2211418D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/ESRR2211418D/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Matériaux, métallurgie, procédés - IRT M2P », créée par décret du 16 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique.