Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENH2318015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318015A/jo/article_3
Texte n°32