Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENH2318015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318015A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de classes de l'école
Taux annuels (en euros)

De 1 à 3 classes
2 970,62

De 4 à 9 classes
3 370,62

10 classes et plus
3 770,62


».