Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel projets « Prototypes de l'eXtrême Défi »
NOR : PRMI2317512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/PRMI2317512A/jo/article_2
Texte n°6