Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel projets « Prototypes de l'eXtrême Défi »

Version INITIALE

NOR : PRMI2317512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/PRMI2317512A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Prototypes de l'eXtrême Défi » du plan France 2030, relatif à l'action relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).