Décision n° 2023-673 du 19 juillet 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2320916S

Texte n°142

Article 6


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.