Décision n° 2023-673 du 19 juillet 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2320916S

Texte n°142

Article 4


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI et XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée, susvisée.