Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2320929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/ARMD2320929A/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


Le quatrième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elle est responsable du pilotage du contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du ministère ainsi que de l'exécution et du suivi contractuels correspondants ; ».