Article 9
Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « de l'action immobilière » sont remplacés par les mots : « des risques, de l'environnement et du développement durable ».
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2320929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/ARMD2320929A/jo/article_9
Texte n°18