Article 9
L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2320561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2320561A/jo/article_9
Texte n°6
L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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