Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2320561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2320561A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.