Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur sept jours après la publication de cet arrêté.
Décision du 11 juillet 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SPRU2320388S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/11/SPRU2320388S/jo/article_2
Texte n°37