Décret n° 2023-666 du 25 juillet 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Version INITIALE

NOR : MICE2311664D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/25/MICE2311664D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/25/2023-666/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« France Télévisions diffuse régulièrement des émissions à caractère musical et des concerts dont le contenu doit permettre de faire connaître aux téléspectateurs les diverses formes de musique, de rendre compte de l'actualité musicale et de promouvoir les nouveaux talents. » ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.