Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024

Version INITIALE

NOR : ESRS2317725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/ESRS2317725A/jo/article_13

Texte n°26

Article 13


La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 8 décembre 2023.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 19 décembre 2023.