Décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Version INITIALE

NOR : MTRT2320946S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/25/MTRT2320946S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.