Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes
NOR : IOMS2320681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/IOMS2320681A/jo/article_2
Texte n°19