Article 2
Le système d'information est mis en œuvre dans les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer chargés de l'instruction des distinctions honorifiques.
Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l'intérieur et des outre-mer d'un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »
NOR : IOMA2316169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/IOMA2316169A/jo/article_2
Texte n°18