Article 1
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
NOR : PRMI2319487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/PRMI2319487A/jo/article_1
Texte n°4