Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

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NOR : RCAR2320401S

JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Texte n°88

Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

Article 2

l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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