Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

Version INITIALE

NOR : RCAR2320401S

JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Texte n°88

Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

Article 1

L'autorisation accordée par la décision ° 2022-471 du 20 juillet 2022 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio AS est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.

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Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS

Annexe

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