ANNEXE IV
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE
Axe racial :
Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.
Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.
Arrêté du 17 juillet 2023 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2022
NOR : AGRT2316339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/17/AGRT2316339A/jo/article_snum4
Texte n°14