Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à la session de remplacement 2023 de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : PRMM2318564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/PRMM2318564A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.