Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime.
Objet : le texte fixe le calendrier des épreuves et des jurys ainsi que la composition des jurys relatifs à la session de remplacement, pour l'obtention des baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de la mer de la session 2023.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le présent texte précise le calendrier des examens de l'enseignement maritime et désigne les membres des jurys pour la session de septembre 2023.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 modifié relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2022-2023,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef du bureau des examens maritimes,
G. Gabriel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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