Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
NOR : TREA2317527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/TREA2317527A/jo/article_2
Texte n°14